Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Delphine Koenig-Amira, dont le siège social est situé à 500 Chemin des Limites 26 400 Allex, immatriculée au RCS de Valence sous le numéro 824 955 017 00028 , et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site Delphine Koenig-Amira.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente en ligne des vins et autres produits proposés par Delphine Koenig-Amira, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site Delphine Koenig-Amira implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister (photos non contractuelles). Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le mode de transport sélectionné.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Tout autre moyen proposé sur le site
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison varie en fonction de la destination et du transporteur choisi. Delphine Koenig-Amira ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, avec le produit non ouvert et non consommé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part.
8. Responsabilité
Delphine Koenig-Amira ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat en ligne. L'accès au site et la passation de commandes relèvent de la responsabilité du Client.
9. Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En validant sa commande, le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Delphine Koenig-Amira (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Delphine Koenig-Amira s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Delphine Koenig-Amira.
